Le rôle de nos élus

Leur rôle est de représenter ceux qui les ont élus et défendre leurs intérêts. Pourtant, n'a-t-on pas trop souvent l'impression que ce n'est ni ce qui les motive, ni ce qui est déterminant quand ils ont des choix à faire?

Le tribunal d'instance de Saint Jean, seul tribunal de Maurienne, est pour l'heure condamné par la réforme de la carte judiciaire. Beaucoup d'élus et de citoyens se battent sous différentes formes pour que le cas de ce tribunal de montagne soit étudié avec ses particularités.

M. le maire de Saint Jean, conseiller du canton de Saint Jean, député-suppléant UMP, a jugé préférable de baisser les bras. Il nous semble nécessaire qu'il rende compte aux Mauriennais de son positionnement sur cette question.

Vivons Saint Jean a adressé une lettre à Mme le Garde des sceaux pour demander que le dossier du tribunal soit réexaminé. Nous attendons une réponse.

Ce courrier a été publié sous forme de lettre ouverte dans La Maurienne du 19/02/09:

« Madame le Garde des sceaux,

je me permets de vous écrire à propos du tribunal d'instance situé à Saint Jean de Maurienne (Savoie) et dont la fermeture est annoncée pour décembre 2009.

Il existe actuellement un recours qui doit être examiné par le Conseil d'Etat contre cette fermeture.

Beaucoup de collectivités de Maurienne soutiennent ce recours, notamment la Communauté de Communes Coeur de Maurienne, dont le président Yves Durbet, de votre bord politique, a considéré d'abord l'intérêt des Mauriennais.

M. le maire de Saint Jean de Maurienne a refusé de s'associer à ce recours, affirmant qu'il ne servait à rien de se battre. Depuis qu'il a été élu en mars dernier, on a souvent entendu M. Pierre-Marie Charvoz dire en conseil: « Je ne suis pas amnésique quand mes amis sont au gouvernement ». Pourtant, au sujet du tribunal, il n'a pas souhaité faire intervenir ses « amis ». Il vous a adressé un courrier mais il refuse d'en faire davantage pour sauver le seul tribunal de Maurienne et, qui plus est, un tribunal implanté dans notre commune de Saint Jean de Maurienne.

Son principal argument pour justifier sa position est de dire que le tribunal d'instance de Saint Jean de Maurienne ne sert à rien. Il avance comme preuve un chiffre très faible d'affaires traitées.

Je comprends qu'on recherche davantage d'efficacité et qu'on ne raisonne pas uniquement en termes de service aux citoyens.

Cependant, si le tribunal d'instance de Saint Jean de Maurienne est vraiment une trop petite structure et si c'est la raison pour laquelle il se trouve aujoud'hui menacé, ne pouvait-on lui confier d'autres domaines de compétence? Je pense en particulier aux affaires familiales qui sont aujourd'hui jugées à Albertville à plus de 60 kilomètres de Saint Jean de Maurienne et plus de 130 kilomètres de Bonneval-sur-Arc en zone de montagne.

Le tribunal d'instance d'Albertville ne manque pas d'affaires à traiter alors qu'il existe déjà des besoins de Justice en Maurienne pour lesquels il n'y a aucune réponse de proximité. Supprimer le tribunal d'instance de Saint Jean de Maurienne, ce serait encore aggraver l'inégalité des citoyens face à leur Justice.

Si je m'adresse à vous aujourd'hui et si j'espère une réponse de votre part, c'est parce qu'il ne faut rien négliger pour parvenir à une solution acceptable. Vous trouverez en Maurienne de nombreux élus prêts au dialogue et de nombreux citoyens engagés à leur côté, dont les membres de notre association citoyenne Vivons Saint Jean.

Nous ne doutons pas de votre volonté de veiller à ce que la Justice soit accessible à tous. C'est pourquoi, nous vous demandons d'examiner à nouveau la situation géographique bien particulière de certains petits tribunaux et d'étudier la possibilité d'étendre leurs compétences afin de préserver leur présence sur nos territoires.

Je vous prie de recevoir, Madame le Garde des sceaux, l'expression de ma considération distinguée. »

 

Florence Arnoux Le Bras

Présidente de Vivons Saint Jean