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samedi, 17 mai 2008
Non au cumul de mandats électifs en interne
c'est parce que nous pensons:
-
qu'on peut vivre sans être élu
-
que la politique n'est pas un métier, ni un outil pour servir des ambitions personnelles
-
que le pouvoir doit être partagé aussi largement que possible et non concentré dans les mains d'un petit nombre
C'est pour cela que nous nous sommes engagés au Mouvement démocrate.
Aujourd'hui, alors que nos élections internes approchent, alors que nous finissons de rédiger nos règlements intérieurs départementaux, ne serait-il pas possible de faire que ces derniers interdisent le cumul de mandats électifs en interne et limitent à une fois le renouvellement d'un même mandat?
Parce que ce serait un gage important de démocratie interne.
En tout cas c'est un combat que nous mènerons en Savoie.
Peut-être aurait-on pu parler de ceci avant, avant que l'on ait un règlement interne national. Sans doute mais beaucoup d'entre nous ignoraient au fond ce qu'était un RI et ce que serait le RIN.
Ajoutons à cela une certaine fâcheuse habitude à espérer que d'autres feront le boulot...Maintenant il est plus que temps de s'y mettre.
Si vous partagez l'idée que l'interdiction de cumul des mandats électifs en interne serait une première pierre, en tout cas marquerait la différence de notre Mouvement, vous pouvez nous rejoindre sur Facebook
Si vous êtes adhérent(e) du Mouvement démocrate Savoie et que vous souhaitez vous associer à cette démarche, merci de me contacter à l'adresse suivante: arnouxlebras@gmail.com
Pour éviter toute ambiguïté possible: un (et un seul) mandat électif républicain et un (et un seul) mandat électif interne sont bien évidemment parfaitement compatibles.
18:17 Ecrit par Florence Arnoux Le Bras dans Mots Dem | Lien permanent | Commentaires (10) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : mouvement démocrate, modem, mandats internes et électifs, démocratie | 
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Commentaires
C'est fait :)
Ecrit par : marie laure | samedi, 17 mai 2008
merci ;-)
Ecrit par : Florence | samedi, 17 mai 2008
je crois que c'est fait aussi
Ecrit par : Jérôme | samedi, 17 mai 2008
C'est fait pour moi aussi mais je trouve la formulation ambigüe.
De quels cumuls parle-t-on ?
Cumuler 1 mandat interne et 1 mandat électif ne me choque pas car il me parait abusif d'interdire à un élu de la république de s'impliquer au sein de son parti et réciproquement. Ce sont 2 engagements bien distincts. (et, par ailleurs, que penser du président national du MoDem ?...)
Pour ce qui est du cumul de mandats électifs, l'affaire me parait mal engagée si les "figures" du MoDem ne montrent pas l'exemple (peut-on être député français et conseiller municipal à Pau ? peut-on être député européen et conseiller municipal à Paris ? etc.)
Pour ce qui est du cumul de mandats internes, je ne sais pas si vous avez remarqué dans le RIN au 4c
"Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national. S'il est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant"
On a donc un RIN qui prévoit explicitement qu'un président départemental pourrait être par ailleurs membre du bureau exécutif national ou simple conseiller national.
C'est mal barré...
Ecrit par : Oaz | samedi, 17 mai 2008
Mon point de vue sur ce sujet est très proche de celui de Quitterie Delmas.
Je suis à ce titre favorable à une limitation du cumul des mandats.
Cependant, la limitation à un renouvellement va à l'encontre, selon moi, de l'expression du suffrage universel. Pourquoi pas une interdiction de dépasser les deux renouvellements (quand il s'agit de cinq ans, plus de quinze ans, c'est en effet trop long!)...
Quoiqu'il en soit, la question n'est que plus percutante de manière interne au MoDem : pour qu'un maximum de sensibilités différentes aient des responsabilités, ceci est indispensable.
Ecrit par : Serge Brière | dimanche, 18 mai 2008
@Jérôme: merci
@Oaz: c'est ennuyeux que la formule paraisse ambiguë, je m'attelle immédiatement à corriger cela.
Il est évident qu'un (et un seul) mandat interne n'est pas incompatible avec un (et un seul) mandat républicain.
je n'ai pas suffisamment d'usage des différents règlements intérieurs pour savoir exactement ce qui reste possible
mais il faut chercher:
soit à établir dans chaque règlement départemental que le président d'un Mouvement départemental ne doit pas avoir d'autre mandat électif interne (qu'il soit membre de droit du conseil national est différent), pas seulement le président d'ailleurs, les vice-présidents...
soit à faire que cette idée du non-cumul soit un thème de campagne des élections internes et soit ensuite défendue au sein des conseils départementaux
et faire que si ce n'est pas gravé dans la loi cela entre au moins dans les moeurs...
Ecrit par : Florence | dimanche, 18 mai 2008
@Serge: Je ne suis personnellement pas persuadée que la limitation à un seul renouvellement (et non deux) irait à l'encontre du suffrage universel. Et j'attends avec impatience le moment où le débat ne portera plus que sur ce point!
Appliquons ces idées de non-cumul et de limitation des renouvellements au MoDem et voyons si elles sont porteuses de la démocratie que nous souhaitons.
Ecrit par : Florence | dimanche, 18 mai 2008
Désolé de ne pas rejoindre ce groupe, je ne suis pas entièrement d'accord avec le texte fondateur.
Au MoDem : "Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national."
Je pense que c'est utile et nécessaire que les responsables d'unités locales du MoDem soient présents dans l'instance délibérative du territoire plus grand. C'est ce qui permet la transmission d'info et la réactivité.
Il me semble (mais là, ce n'est pas ce que le RI prévoit) que les responsables de sections locales devraient 1) être élus par les adhérents... 2) siéger, ès qualité, au conseil départemental (en y représentant leur territoire).
Si on veut faire des analogies avec les institutions républicaines, c'est un peu le principe que bien des gens du MoDem proposent pour le Sénat : qu'il soit composé de représentants directs des collectivités locales. Nous sommes certes contre le cumul de mandats de députés avec des mandats exécutifs locaux ; mais le MoDem, comme toute association ou comme les entreprises, est "monocaméral", les Conseils y jouent à la fois un rôle d'Assemblée et de Sénat.
Au passage, en vertu du même raisonnement, la disposition actuelle "Si [le président départemental] est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant" me choque. Ce devrait être l'inverse : si un président départemental est par ailleurs élu au Conseil national à un autre titre, c'est à cet autre titre (élus des adhérents, élus des élus) qu'un autre représentant devrait être nommé conseiller (suivant de liste...). Le fait de siéger "en tant que Président départemental", pour représenter son département, ne devrait pas constituer un titre valable pour nommer un Conseiller national supplémentaire de son choix.
Concernant la limitation dans le temps, je ne sais pas.
Pour cette disposition : il est effectivement facile de verrouiller les scrutins internes dans un parti. Cette disposition a le mérite de déverrouiller.
Contre cette limitation : cela interdirait à des personnalités de premier plan de jouer un rôle actif et visible pendant plus de 6 ans dans le parti.
À vue de nez, cela me semblerait judicieux de limiter dans le temps les fonctions exécutives - président départemental, président du parti - mais sans doute avec une échéance plus longue (9 ans ?). En pensant qu'au bout d'une telle durée, il est utile de renouveler, soit le Président, soit les statuts, soit le parti ! (Cf. le parcours de Jean Lecanuet).
Ecrit par : FrédéricLN | lundi, 19 mai 2008
Je souscris à tout ce que vous dites et n'arrive pas à saisir la contradiction avec l'idée de non cumul des mandats électifs en interne.
1) La représentation des responsables de section au sein du Conseil départemental:
Les présidents de mouvements départementaux (fédérations) ne sont-ils pas membres de droit du Conseil national? Les responsables de section ne pourraient-ils pas être membres de droit du Conseil départemental? Ce ne seraient pas du cumul de mandats électifs. Ils ne seraient élus qu'à un titre.
2) Le remplacement dans ses fonctions d'un Président de mouvement départemental, élu aussi au Conseil national par une personne nommée par la présidence:
Bien sûr que c'est une disposition choquante. Mais elle existe parce qu'on ne raisonne pas en termes de non cumul. On obtient un pouvoir exagéré pour celui qui a été élu à plusieurs titres. Bien sûr qu'il faudrait que le président renonce à son mandat électif de conseiller national pour qu'un suivant sur la liste le remplace.
3) A propos de la limitation du renouvellement dans le temps à une fois? à deux fois? c'est à mon avis -je l'ai dit ailleurs- un sujet dont il faudra débattre. Je soutiens l'option d'un renouvellement unique parce qu'il me semble qu'il répondrait mieux aux attentes actuelles. Mais peut-être faut-il plus de souplesse.
Ecrit par : Florence | lundi, 19 mai 2008
Vos points 1-2-3 me conviennent fort bien !-)
Ecrit par : FrédéricLN | vendredi, 06 juin 2008